Terms of sale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du site ANIVARIUM.COM et les achats effectués sur celui-ci.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre ANIVARIUM.COM et l'acheteur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ANIVARIUM.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
3. TARIFS ET PAIEMENT
Les prix figurant sur le catalogue sont des prix TTC en euros (tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande). ANIVARIUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
4. COMMANDE
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Valider le panier de commande.
– Remplir la fiche d’identification (coordonnées).
– Confirmer sa commande et son règlement.
5. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (généralement 7 à 12 jours ouvrés). ANIVARIUM ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.
6. RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les acheteurs disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision.

En cas de rétractation, le vendeur procédera au remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d'origine.

Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire.

7. GARANTIE
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.
8. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.Médiateur de la consommation : ANIVARIUM adhère au service de médiation de la consommation ANM Consommation — 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — www.anm-conso.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur.

Médiateur de la consommation : En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur auquel ANIVARIUM adhère :

CM2C — 42 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu

En cas d'échec de la médiation, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Toulon.